Mentions légales
En vigueur au 26/10/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l’utilisateur du site www.nimaly.com , ci-après le “Site”, les présentes mentions
légales.
Identifiant CITEO pour les emballages : FR288053_01MKFC
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par HENCHES Marylin, domiciliée 7a rue
du Général Rampont, 67170 à Brumath dont le numéro de téléphone est 0685732248, et l’adresse e-mail : contact@nimaly.com.
La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro : 898330915.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR47898330915.
ci-après l'”Editeur”.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé au HOSTINGER
INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre , avec l’adresse mail de contact : https://www.hostinger.fr/contact
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@nimaly.com
· via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 26/10/2022
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société NIMALY dont le siège social se situe 7a rue du Général Rampont 67170 BRUMATH et proposant des services de vente de galets de bain pour les enfants.
Identifiant CITEO : FR288053_01MKFC
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NIMALY.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société NIMALY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société NIMALY jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : www,nimaly.com
Par téléphone au 06 85 73 22 48 durant les horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h (retrait des commandes au siège le mercredi de 16h30 à 17h30),
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société NIMALY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet www,nimaly.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Nous proposons les systèmes de paiement suivant : paiements par carte bancaire (Visa, mastercard).
ARTICLE 6 – RETRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société NIMALY procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 7- DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www,nimaly.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.nimaly.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société NIMALY se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société NIMALY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou courrierdans un délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NIMALY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société NIMALY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société NIMALY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.nimaly.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NIMALY.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NIMALY.
ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
La société NIMALY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 14 – ARCHIVAGE / PREUVES
La société NIMALY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Conditions générales d’abonnement
1. Durée de l’abonnement :
L’abonnement dure 12 mois pour un envoi de 18 galets (6 bleus, 6 rouges et 6 rouges) par trimestre. Soit 4 boites.
2. Fréquence d’envoi :
Les galets effervescents seront envoyés chaque début de mois entre le 1 et le 5 pendant la durée de l’abonnement.
3. Prix :
Le prix de l’abonnement est de 6€ par mois. Le paiement se fera de suite pour une livraison entre le 1 et le 5 du mois suivant. L’abonnement commencera le jour de l’inscription et se terminera selon la durée de l’abonnement choisi.
3.Paiement :
Les paiements seront effectués en ligne via la plateforme STRIPE sécurisée.
4. Livraison :
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de l’abonnement.
Les abonnés doivent s’assurer de fournir une adresse de livraison précise et à jour. Si changement d’adresse en cours il devra prévenir par mail à l’adresse contact@nimaly.com avant le début du mois.
5. Annulation :
L’abonnement de 12 mois peut-être annulé à tout moment, les frais seront de 1€ pour l’annulation.
Les annulations effectuées avant la fin de la période d’abonnement en cours seront prises en compte à la fin de cette période.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les colis déjà envoyés (sauf en cas de casse).
6. Renouvellement automatique :
Aucun renouvellement ne sera fait. Il faudra refaire une demande sur le site.
7. Personnalisation :
Si vous souhaitez avoir une composition de couleurs différentes avec par exemple plus de galets bleus il faudra me le préciser par mail en m’indiquant les couleurs choisis pour les 18 galets (contact@nimaly.com).
Pour toute question, préoccupation ou assistance, n’hésitez pas à me contacter par mail ou par téléphone au 06.85.73.22.48.
8. Modification des conditions :
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les abonnés seront informés de toute modification prévue.
9.Politique de remboursement :
Les remboursements ne seront accordés que dans des circonstances exceptionnelles à la discrétion de la direction.
10. Respect de la législation en vigueur :
En vous abonnant à notre service, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de vente de produits pour enfants.
11. Résiliation :
Nous nous réservons le droit de résilier un abonnement en cas de non-paiement, de comportement abusif ou de violation grave des conditions.